CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les conditions générales de vente par internet des billets
Identification du vendeur :
Maison des Arts Thonon Evian
Espace Maurice Novarina
4 bis Avenue d’Evian
74200 THONON LES BAINS
SIRET : 774 634313 00014
Tél. : 04 50 71 39 47
Fax : 04 50 71 41 71
Mail : billetterie@mal-thonon.org

Loi applicable - litiges :
Les commandes sont soumises à la loi française. Les places de spectacle à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.



Prix des billets et services :
Les prix sont stipulés en euro ¤.
Les prix sont facturés sur la base des pleins tarifs en vigueur au moment de la commande.
L'envoi des billets de spectacle à la demande du client est payant.


Commande :
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " confirmer " en bas de la page " Votre commande est acceptée " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

La Maison des Arts Thonon-Evian confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Toute commande passé par Internet se voit majorer de la somme d'1 ¤uros par billet. Les données enregistrées par la Maison des Arts Thonon-Evian constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Maison des Arts Thonon-Evian ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service billetterie.


Modes de paiements acceptés :
Par carte bancaire uniquement, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
- CB (Carte Bleue)
- EUROCARD MASTERCARD
- MAESTRO
- VISA
- VISA ELECTRON

En ligne, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL2. Un seul paiement sera autorisé par commande.

Quel que soit le mode de paiement, le paiement doit être au nom de la personne qui commande le (ou les) billet(s), sauf accord préalable spécifique de la Maison des Arts Thonon-Evian.


Envoi/retrait des billets
Les billets sont envoyés par voie postale en lettre recommandé à la demande du spectateur si la commande intervient au moins 10 jours ouvrés avant la date de la représentation choisie. Une participation de 3 ¤uros lui sera demandée. Au- delà de cette date, les billets seront à retirer aux guichets de la manifestation, le soir de la représentation ; Les billets sont envoyés en tarif normal.
La Maison des Arts Thonon-Evian ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des billets.
Dès le règlement effectué, la commande est ferme. Elle ne peut être modifiée ou annulée par le spectateur et les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Toute réclamation concernant la commande des billets ou toute erreur apparaissant dans celle- ci devra être impérativement signalée par téléphone puis confirmée par écrit à la Maison des Arts Thonon-Evian

- Relations clients :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser, du mardi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00, au service billetterie :
Maison des Arts Thonon-Evian
Service billetterie
4 bis Avenue d'Evian
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 71 39 47
Mail : billetterie@mal-thonon.org

- Confidentialité des données :
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la Maison des Arts Thonon-Evian.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service billetterie.

- Responsabilité :
Ni la Maison des Arts Thonon-Evian, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure, incluant notamment les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport soit d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

- Annulation d'un spectacle - cas de force majeure
En cas de force majeure auxquels sont expressément assimilés les cas de grève nationales, l'annulation d'un spectacle du fait de la Maison des Arts Thonon-Evian et en cas de consignes spécifiques sur certains spectacles, les sommes versées par le client seront remboursées par la Maison des Arts Thonon-Evian sur demande de l'intéressé, dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date du spectacle et sur présentation du billet, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque. Après acceptation du remboursement des sommes par la Maison des Arts Thonon-Evian, et au vue du (des) billet(s), d'un RIB et des justificatifs éventuels, le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. Seule la Maison des Arts Thonon-Evian est habilitée à traiter les réclamations et/ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés. L'élection de domicile est faite par la Maison des Arts Thonon-Evian à son siège social. En cas de contestation concernant l'exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, le Tribunal de Thonon-les-Bains sera le seul compétent.

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant.
Pour plus de renseignements :www.cnil.fr




Sécurité et confidentialité



Confidentialité : protection de vos données personnelles
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps(pour vos commandes ultérieures).
Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.


Sécurité des opérations
Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de l'e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.)au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.

Modalités de commande des abonnements

Vous choisissez au moins 4 spectacles et ce sans contrainte de genres. Si vous choisissez plusieurs abonnements, ceux-ci doivent être semblables. Des frais de réservation sur chaque abonnement vous seront facturés 3¤. Pour tous renseignements : 01 53 45 17 17 en juillet de 11h à 13h et de 14h30 à 18h(sauf le week-end) du 1er au 29 août : 11h à 15h à partir du 30 août : du lundi au vendredi de 11h à 18h-le samedi de 11h à 15h.